Conditions générales d'utilisation et de vente du
site Internet de location saisonnières logilib.fr
1 - Général
Le site www.logilib.fr(ci-après " le Site ") est le Site de la société LOGILIB (ci-après" la Société ").
Les présentesconditions générales d'utilisation et de vente (ci-après les " ConditionsGénérales ") ont pour objet d'informer l'utilisateur (ci-après le ou les" Utilisateur(s) ") sur les conditions dans lesquelles celui-ci peutaccéder au Site et aux annonces de location de résidences de vacances (ci-aprèsla ou les " Annonce(s) "), s'abonner à la newsletter (ci-après la" Newsletter ") ou au service d'alerte, publier une Annonce en ligneet, le cas échéant, utiliser les données de toute nature figurant sur le Siteou qui y sont attachées (en ce compris toutes informations, bases de données,données, fichiers, textes, images, photographies, charte graphique, ou touteautre œuvre protégée par le droit d'auteur ou par tout autre droit depropriété) (ci-après désigné les " Contenus ").
L'Utilisateur doitêtre une personne majeure à la date d'inscription et juridiquement capable de contracter.
Le Site est édité parla société LOGILIB, Société à Responsabilité Limitée, au capital social de 16000 euros, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 502 413 057, et dontle siège est situé 66, rue des Binelles, 92310 Sèvres (Email : contact(AT)logilib.fr/ Tél. : 01 45 07 05 83). Le directeur de la publication est Monsieur MauradChebbi.
2 - Usage du site
2.1 Accès aux Contenus
L'Utilisateur peutconsulter librement et gratuitement les Contenus présents sur le Site, etnotamment les Annonces ou la Newsletter, sous réserve du respect des droits depropriété intellectuelle tels que définis à l'article 4 ci-après.
Les Contenus sont misà jour régulièrement par la Société à sa convenance.
Malgré tous les soinsapportés pour la constitution et la mise à jour du Site, des erreurs,inexactitudes ou omissions peuvent subsister ainsi que des problèmes deconnexion au Site ou d'interruption dans la connexion. La Société décline touteresponsabilité à cet égard.
2.2 Abonnement à laNewsletter
La Société donne àl'Utilisateur la possibilité de s'abonner gratuitement à la Newsletter et derecevoir cette dernière par e-mail.
Si l'Utilisateursouhaite s'y abonner, il doit cocher la case prévue à cet effet pourenregistrer son consentement. L'Utilisateur a la possibilité de se désabonner àtout moment en le demandant à la Société :
- par Email : ICI ;
- ou par voie postale : Logilib, 66, rue des Binelles - 92310 Sèvres - France;
- ou en utilisant le lien de désabonnement prévu au bas de chaque Newsletterenvoyée.
L'Utilisateur estinformé que la procédure d'abonnement à la Newsletter sur le Site nécessite latransmission par l'Utilisateur de données personnelles, qui seront utilisées ettraitées par la Société dans les conditions prévues à l'article 5.1 ci-dessous.
2.3 Abonnement auservice d'alerte
La Société donne àl'Utilisateur la possibilité de s'abonner gratuitement au service d'alerte luipermettant d'être informé par Email dès qu'une nouvelle Annonce correspondantaux critères qu'il a sélectionnés est publiée.
Si l'Utilisateursouhaite s'y abonner, il doit cocher la case prévue à cet effet pourenregistrer son consentement. L'Utilisateur a la possibilité de se désabonner àtout moment en le demandant à la Société :
- par Email : ICI ;
- ou par voie postale :Logilib, 66, rue des Binelles - 92310 Sèvres - France ;
- ou en utilisant lelien de désabonnement prévu au bas de chaque Newsletter envoyée.
L'Utilisateur estinformé que la procédure d'abonnement au service d'alerte sur le Site nécessitela transmission par l'Utilisateur de données personnelles, qui seront utiliséeset traitées par la Société dans les conditions prévues à l'article 5.1ci-dessous.
3 - Service d'annoncesa destination des propriétaires
3.1 Description duservice
Le Site publie lesAnnonces de propriétaires de résidences de vacances (appartements, maisons,etc.), souhaitant offrir un bien immobilier à la location pour une périodedonnée (ci-après le ou les " Propriétaire(s) "). Le Propriétairereconnaît par ailleurs qu'il est bien le propriétaire du bien mis en locationou qu'il dispose d'un mandat ou d'une autorisation émanant du propriétaire dubien.
La Société propose depublier sur le Site les Annonces de Propriétaires dans lesquelles ces derniersdécrivent les caractéristiques du bien offert à la location (ci-après le "Service "). Tout Utilisateur intéressé par une Annonce peut alors prendrecontact avec le Propriétaire.
3.2 Procédured'inscription au Service
La publication d'uneAnnonce nécessite la création d'un compte sur le Site par le Propriétaire (ci-aprèsle " Compte "), permettant l'accès à un espace qui lui estréservé dans lequel il peut, notamment, modifier ses coordonnées, gérer soncalendrier et plus généralement son Annonce. La création d'un Compte impliqueque le Propriétaire renseigne un formulaire d'inscription avec ses donnéespersonnelles permettant son identification par la Société, ainsi que desinformations sur le bien qu'il offre à la location. Le Propriétaire doitremplir les champs obligatoires identifiés comme tel. Il a également lapossibilité de décrire librement le bien dans l'espace prévu à cet effet.
Le Propriétaire estinformé que les données personnelles fournies seront transmises à la Sociétéqui les traitera dans le respect des conditions prévues à l'article 5.1ci-dessous.
Le Propriétaires'engage à fournir des informations, exactes et complètes et à les maintenir àjour régulièrement. A cette fin, le Propriétaire peut modifier toutes lesinformations qu'il a fournies (à l'exclusion de l'adresse du bien offert à lalocation) à tout moment, en se rendant sur son Compte. La fourniture de cesinformations et leur maintien à jour (de façon à permettre l'identification duPropriétaire) sont des conditions déterminantes du droit de ce dernierd'accéder et d'utiliser son Compte. Il est également précisé que lesinformations décrivant le bien relèvent de la seule responsabilité duPropriétaire.
La Société attribue àchaque Propriétaire ayant dûment rempli le formulaire d'inscription unidentifiant et un mot de passe. Le Compte est strictement personnel et chaquePropriétaire s'interdit de le partager ou de le céder à qui que ce soit. ChaquePropriétaire dont la création d'un Compte est autorisée est responsable (i) dela conservation du caractère confidentiel de son mot de passe et (ii) desactions qui sont effectuées sous son identifiant et/ou avec son mot de passe.
Tout Propriétaire peutrésilier son Compte à tout moment en envoyant un Email à la Société à l'adressesuivante : direction @ logilib.fr. Cette résiliation entraîne automatiquementl'inaccessibilité au Compte, sans rétrocession, en totalité ou en partie, de lasomme engagée par le Propriétaire mais il est précisé que le prix payé par lePropriétaire pour le Service reste alors acquis à la Société.
La Société est endroit, pour quelque raison que ce soit, à tout moment, sans notificationpréalable et avec effet immédiat, de désactiver le Compte d'un Propriétaire, cequi entraîne automatiquement l'inaccessibilité définitive au Compte. Une tellerésiliation peut notamment intervenir, sans que cela soit limitatif, en cas demanquement à l'une des obligations découlant des présentes ConditionsGénérales.
La Société se réserveégalement le droit, pour quelque raison que ce soit, à tout moment, sansnotification préalable et avec effet immédiat, de supprimer certaines Annonces.A ce titre, il est précisé que toutes les Annonces sont relues par la Sociétéavant d'être mises en ligne, dans le seul but de respecter la législation enmatière de protection des personnes et des biens. La Société se réserve ledroit de refuser toute Annonce ou photo qu'elle jugerait incompatible avec sonactivité ou qui serait susceptible d'engendrer des plaintes de tiers. LePropriétaire peut également, à tout moment, retirer son Annonce, mais il est préciséque la somme engagée par ce dernier pour le Service reste alors acquise à laSociété.
3.3 Prix du Service
Le Service est fournipar la Société en contrepartie du paiement par le Propriétaire d'un prix fixe,déterminé par la Société à sa seule discrétion. Le prix et la période devalidité du Service sont indiqués sur la page " dépôt d'annonce ".
3.4 Modalités depaiement
Le paiement estréalisé par carte bancaire en utilisant le procédé sécurisé MERCANET, parchèque ou par virement bancaire.
L'inscription auService sera déclarée effective à compter de l'accord des centres detélépaiement tel que formalisé dans un reçu électronique qui sera adressé parcourrier électronique au Propriétaire. A défaut d'accord, l'inscription auService sera annulée et le Propriétaire sera prévenu de cet incident parcourrier électronique. L'inscription par chèque ou par virement sera effective48 h après réception et validation du paiement.
3.5 Publication desAnnonces de location saisonnières sur le Site
Les Annonces de location vacances sontpubliées dans les 48 heures à compter de la réception de l'accord des centresde télépaiement par la Société tel que défini à l'article 3.4 ci-dessus.
Une fois l'Annoncesaisonniere publiée, l'Utilisateur intéressé par une Annonce peut contacter le Propriétairedont il souhaite louer le bien pour obtenir plus d'informations, soit enindiquant ses coordonnées pour que le Propriétaire le contacte ultérieurement,soit, le cas échéant, en contactant directement ce dernier par téléphone.
4 - Droits depropriété intellectuelle
Le Site et tous lesContenus qui le constituent (notamment les documents, mise en page, chartegraphique, photographies, marques, dessins et modèles et autres signesdistinctifs...) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et desdroits voisins réservés aux seuls titulaires de ces droits.
En conséquence, touteutilisation, reproduction, représentation, imitation ou diffusion partielle outotale des Contenus non autorisées expressément au titre des présentes sontstrictement interdites.
Par ailleurs, laSociété décline toute responsabilité en cas d'utilisation ou d'exploitation desContenus non autorisées ou illégales.
En outre, en mettantdes Contenus en ligne sur le site de logilib.fr (en ce compris lesphotographies des biens offerts à la location de vacances), l'Utilisateur cède à titregratuit à la Société pour le monde entier et pour la durée légale de protectiondes droits de propriété intellectuelle, le droit de reproduire, représenter,modifier, traduire, adapter, diffuser, distribuer, commercialiser ces Contenuspar tous procédés, sur quelque support que ce soit (notamment papier,numérique, CD-ROM, DVD) et à quelques fins que ce soit, et notamment pour lapromotion des Annonces et du Site.
5 - Informations,données personnelles et cookies
5.1 Donnéespersonnelles
Les donnéespersonnelles de l'Utilisateur (ci-après les " Données Personnelles ")sont collectées et traitées par la Société dans le respect des dispositions dela loi n°78-17 dite " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978.Ces traitements font l'objet d'enregistrements auprès de la Commissionnationale de l'informatique et des libertés.
Ces DonnéesPersonnelles sont exclusivement utilisées par la Société aux fins d' abonnerl'Utilisateur à la Newsletter et, le cas échéant, au service d'alerte, deréaliser l'abonnement du Propriétaire au Service, et enfin de permettre auPropriétaire de contacter l'Utilisateur intéressé par son Annonce. Ces Donnéespeuvent cependant être transmises aux partenaires de la Société lorsque l'Utilisateury a expressément consenti.
Ces DonnéesPersonnelles sont conservées par la Société pendant une période d'un (1) ansuivant le désabonnement de l'Utilisateur à la Newsletter ou au serviced'alerte, ou de la résiliation/expiration de l'abonnement du Propriétaire auService.
En vertu des articles39 et 40 de la loi ci-dessus, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, derectification et de suppression des Données Personnelles les concernant.L'Utilisateur peut également, à tout moment, s'opposer gracieusement et sansmotif au traitement desdites Données Personnelles. L'Utilisateur peut exercerces droits en contactant le service responsable par Email à l'adresse suivante: ICI ou en écrivant à : Logilib, 66, rue des Binelles -92310 Sèvres - France.
La Société s'engagepar les présentes à ne pas céder ou transférer ces Données Personnelles à destiers, sauf sur autorisation de l'Utilisateur (et notamment pour permettre auPropriétaire de contacter un Utilisateur intéressé par une Annonce).
5.2 Cookies
La Société peut êtreamenée à utiliser des cookies. Les cookies ne visent pas à recueillir desDonnées Personnelles à l'insu de l'Utilisateur. Ces Données ne sont pasagrégées à d'autres sources mais permettent notamment à la Société d'améliorerla qualité du Site afin de l'adapter et/ou de le rendre plus fonctionnel.
Les cookies sont desfichiers enregistrés sur le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur lors desa navigation sur Internet. Un cookie ne permet pas d'identifier l'Utilisateurnominativement mais il enregistre des informations relatives à sa navigationqui pourront être directement lues par les serveurs de la Société lors desvisites et requêtes ultérieures de l'Utilisateur.
En règle générale, laSociété utilise des cookies aux fins de réaliser le suivi des visites etd'établir des statistiques sur la navigation des utilisateurs sur le Site.
L'Utilisateur a lapossibilité de paramétrer la réception de cookies sur le disque dur de sonordinateur notamment de la façon suivante :
- si l'Utilisateurnavigue avec Internet Explorer 6 (Microsoft) : cliquer sur "Outils","Options Internet", "Confidentialité" et préciser le niveaude gestion des cookies que l'utilisateur souhaite ;
- si l'Utilisateurutilise des versions antérieures ou ultérieures ou d'autres navigateurs(Firefox, Safari, etc), se référer aux fichiers d'aide ou aux manuelsd'utilisation correspondants.
En modifiant lesparamètres de navigation de son ordinateur, l'Utilisateur peut ainsi déciderd'accepter l'ensemble des cookies, d'être averti lors de l'activation d'uncookie ou de rejeter l'ensemble des cookies. Il peut également régulièrementdétruire les cookies stockés sur son disque dur.
Si l'Utilisateurchoisit de refuser l'ensemble des cookies, il est informé que sa navigationsera réduite, voire rendue impossible dans certains cas.
6 - Responsabilite -liens vers des tiers
6.1 Exclusion deresponsabilité
Malgré tous les soinsapportés à la réalisation du Site et à son actualisation régulière, le Site estsusceptible de contenir des inexactitudes et/ou des erreurs typographiques dansles informations et/ou Contenus présentés. Des changements et mises à jour sontrégulièrement effectués sur le présent Site par la Société qui ne saurait êtrerendue responsable de la qualité, de l'exactitude, de l'actualité, de l'ordreou de l'exhaustivité des Contenus figurant sur le Site et dans la Newsletter nitenues à aucune obligation de mise à jour des Contenus. Aucune autorité n'aconfirmé l'exactitude ou le caractère satisfaisant des Contenus figurant sur leSite ou dans la Newsletter.
En outre, la SociétéLogilib exclut toute garantie quelle qu'elle soit quant au Site et à l'ensemble desContenus accessibles sur le Site Logilib.fr et dans la Newsletter. En aucun cas, laSociété (ou tout tiers impliqué dans la création du Site ou de la Newsletter)ne saurait être tenue pour responsable ou redevable vis-à-vis d'un Utilisateurdu Site ou de la Newsletter ou de tout autre tiers, des dommages directs ouindirects, découlant de l'utilisation du Site ou de la Newsletter ; s'agissantnotamment de pertes de profit, de l'interruption des affaires, de pertes deprogrammes ou d'autres données des systèmes d'information de l'Utilisateur duSite ou de la Newsletter ou de tout autre tiers, et ce même si la Société Logilib estexpressément informée que de tels dommages sont possibles.
De même, la Société nepeut être tenue responsable en cas de litiges nés entre le Propriétaire etl'Utilisateur à l'occasion d'un contrat de location passé entre ces derniers.La Société Logilib n'est en aucune manière liée à la conclusion de ce contrat.Notamment, en cas de non-conformité de la description ou de différences entreles photographies du bien loué et le bien effectivement loué par l'Utilisateur.L'Utilisateur (Propriétaire ou Utilisateur ayant répondu à une Annonce) nepourra se retourner contre la Société à ce titre.
Pour améliorer le Siteou à l'occasion d'opérations de maintenance (programmées ou d'urgence), laSociété pourra être amenée de temps à autre à interrompre provisoirement lefonctionnement du Site, et ce sans préavis. La Société Logilib ne pourra être tenueresponsable de tout dommage causé par de telles opérations de maintenance.
En outre,l'Utilisateur garantit à la Société qu'il utilise le Site dans le strictrespect des présentes Condition Générales. A ce titre l'Utilisateur garantit laSociété contre tous recours, y compris les frais d'avocats et de procédure, condamnations,dommages, pertes, coûts et débours divers subis par la Société et résultant detoute réclamation, demande, revendication, recours, action ou condamnation, dèslors que celles-ci auraient pour cause, fondement ou origine, directement ouindirectement, la violation des présentes Condition Générales.
6.2 Liens versd'autres sites Internet
Le Site peut contenirdes images et des liens vers d'autres sites Internet ou d'autres sourcesInternet gérés par des tiers (ci-après les " Sites Extérieurs "). LaSociété n'exerce aucun contrôle sur les Sites Extérieurs et n'assume enparticulier aucune responsabilité quant à leur contenu et quant aux liensprésentés dans les Sites Extérieurs. La Société n'est pas responsable de ladiffusion sur Internet de toute donnée reçue à partir d'un Site Extérieur, nimême si les Sites Extérieurs ne fonctionnent pas, ou mal, ou endommagent lessystèmes d'information de l'Utilisateur.
Ces liens ne sontproposés à l'Utilisateur par la Société que pour la commodité de ce dernier, etl'insertion de tout lien ne signifie pas que la Société approuve le contenu deces Sites Extérieurs ni n'implique aucune relation juridique de quelque natureque ce soit entre la Société et les exploitants des Sites Extérieurs. Laconnexion de l'Utilisateur à tout autre site relié au Site ou à la Newsletterpar un hyperlien est à ses risques exclusifs. Il appartient à l'Utilisateur dese conformer à toute réglementation applicable aux Sites Extérieurs ainsi qu'àleurs conditions générales d'utilisation respectives.
La mention de liens oudes marques, noms, services, noms de domaine et dénomination d'autres sociétésn'implique aucunement l'existence d'une association quelconque entre la Sociétéet ces sociétés, produits ou services, marques, noms ou dénominations.
7 – Divers
7.1 Acceptation desConditions Générales
Toute utilisation ouvisualisation du Site suppose que l'Utilisateur s'engage à respecter lesprésentes Conditions Générales. L'Utilisateur doit donc lire attentivement lesprésentes Conditions Générales, les imprimer et en conserver une copie.
7.2 Modification dusite et des Conditions Générales
Les informationscontenues sur le Site n'ont aucun caractère contractuel. La Société peut à toutmoment le modifier ainsi que les présentes Conditions Générales.
Ces modificationsseront réalisées sans notification préalable. Tout Utilisateur du Site est doncinvité à consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales,disponible en permanence à l'adresse suivante : www.logilib.fr.
Tout Utilisateur quin'accepterait pas les modifications effectuées par la Société en rapport avecle Site ou les Conditions Générales est invité à ne pas utiliser le Site.
7.3 Droit applicable
Le Site et lesprésentes Conditions Générales sont soumis aux dispositions du droit français.
Tout litige relatif àl'interprétation ou l'exécution des présentes Condition Générales, et plusgénéralement tout litige lié à ou en relation avec l'accès ou l'utilisation duSite et/ou de tout élément accessible sur le Site sera soumis à la compétenceexclusive des tribunaux de Nanterre.
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